I. GÉNÉRAL
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV») régissent l’ensemble des relations entre Elodie GABOURG ALEXIS - Fotolaboratorium dont le siège social est établi rue de Créqui inscrit sous le numéro de SIRET 841 232 465 00036 et toute personne souhaitant effectuer un achat d’une ou plusieurs création(s) (telle(s) que définie(s) ci-après) mise(s) en vente par l’Artiste-Auteure dans son espace de vente (tel que ci-après défini) accessible sur le site internet www.fotolaboratorium.fr.
II. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
II.I. Tous les produits Fotolaboratorium mis en vente sont créés et fabriqués en France dans l’atelier lyonnais de l’Artiste-Auteure. Ces produits sont des cyanotypes originaux. Il s’agit d’un processus alternatif de photographie mettant en réaction une surface photosensible aux ultra-violets. Si, par la démarche de l’artiste, la grande majorité des cyanotypes sont réalisés grâce au soleil, certains peuvent avoir été créés au moyen d’une lampe à UV pour des raisons de praticité ou de technique. Chaque cyanotype est un photogramme obtenu par contact avec des négatifs. Ils sont faits un à un, ce qui leur confère leur caractère original. Il se peut qu’un même négatif soit utilisé sur plusieurs cyanotypes. Mais les détails, ombres, traces de l’application du produit photosensible au pinceau, intensité de la couleur seront toujours différents. Aucun photogramme cyanotype de Fotolaboratorium ne pourra être reproduit à l’identique.
II.II. Les articles présents sur le site et proposés à la vente sont originaux et donc tous uniques. La vente d’un produit signifie aussitôt sa rupture de stock. L’outil de gestion de la boutique en ligne indiquera automatiquement son indisponibilité. L’ Article bien que signifié comme indisponible peut rester visible sur la boutique le temps que l’Artiste-Auteure ne supprime sa référence.
II.III. S’agissant de produits artisanaux, le format du papier ou du photogramme peut connaître de légères variations. De plus, chaque cyanotype, comme le suppose l’étape technique du rinçage, a été entièrement immergé dans l’eau durant plusieurs minutes. Bien que toutes les précautions soient prises lors de cette étape, il est possible que de petites tâches de couleur jaune, vert ou bleu apparaissent au verso du cyanotype. Il s’agit simplement de la dissolution dans l’eau du produit photosensible (but de cette étape de rinçage) pouvant s’être redéposé sur le papier. Apparaissant sur le verso du produit, ces éventuelles traces, au jugement de l’Artiste, ne gênent en rien le recto et donc la partie visible du cyanotype. Ces imperfections sont dues au caractère artisanal des créations et du processus même cyanotype.
II.IV. Les photographies présentées sur l’espace de vente sont les véritables prises de vue des articles. Certains détails, nuances, teintes peuvent, par les intermédiaires de la photographie et de l’écran différés de la réalité.
Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de l’Artiste-auteure sous le nom de marque Fotolaboratorium ne saurait être engagée.
III. PRIX
III.I. Les prix sont indiqués en euros TTC. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
III.II. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles au Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste-Auteure. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. L’Artiste-Auteure conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de l’Artiste-Auteur jusqu’au paiement complet du prix.
IV. CONDITIONS DE RÉALISATION D’UNE COMMANDE
IV.I. Préalablement à la passation d’une commande, le client doit renseigner l’ensemble de ses informations personnelles nécessaires à l’enregistrement et au traitement de ses commandes.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations enregistrées. Il lui appartient en conséquence de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement le concernant.
L’Artiste-Auteure ne saurait être tenue responsable des coordonnées ou informations erronées du Client, notamment si elles ont une incidence sur la livraison des produits. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse sur les coordonnées de livraison du Client, l’Artiste-Auteure se réserve le droit de ne pas livrer la commande.
IV.II. Pour passer une commande, le client sélectionne la/les création(s) qu’il souhaite acheter en cliquant sur sa/leur fiche descriptive. Il clique ensuite sur le bouton « Ajouter au Panier». Chaque nouvel ajout de création dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa Commande.
Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer tout ou une partie de sa commande.
Pour finaliser sa commande, le Client doit cliquer sur «finaliser ma commande».
L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente, à charge pour le Client de le préciser et renseigner une adresse de livraison spécifique.
IV.III. Le Client peut, dès cette étape, choisir la méthode de livraison proposée pour l’envoi de sa Commande. Les frais de livraison sont spécifiés et calculés sur cette page.
En cliquant sur le bouton «Finaliser ma Commande», le Client est dirigé vers une page « Récapitulatif de Commande » présentant la nature, la quantité et le prix TTC des créations qu’il aura sélectionnées, les différents frais éventuellement applicables, ainsi que les différentes méthodes de paiement disponibles.
Pour poursuivre le processus de Commande, le Client devra obligatoirement prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente».
Avant la validation définitive de sa Commande, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix TTC et les frais applicables.
La Commande ne sera réalisée qu’à compter de la validation de son paiement par le Client, en payant par carte bancaire, sur la plateforme sécurisée ....
IV.IV. Une fois la Commande et son paiement paiement validé, le Client reçoit un courrier électronique de la part de l’Artiste-Auteure sous le nom de Fotolaboratorium présentant un récapitulatif de l’ensemble de sa Commande, accompagné d’un reçu de paiement.
IV.V. Dans l’hypothèse où la création, pour quelques raisons que ce soient, ne puissent finalement être vendue et expédiée la commande du client sera alors automatiquement annulée.
Le Client sera alors immédiatement informé de l’annulation de sa Commande par courrier électronique et aucune somme ne sera prélevée sur le moyen de paiement utilisé.
IV.VI. Le Client Final a la possibilité d’annuler sa commande, et ce, jusqu’au moment où un numéro de suivi de livraison sera attribué à sa commande.
Passé cette étape, l’annulation de la Commande s’effectuera dans le cadre du droit de rétractation du client, dans les conditions et modalités définies à l’article 5 des présentes CGV.
L’annulation de sa Commande par le client donnera lieu au remboursement intégral de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa Commande, hors frais de livraison au moyen d’un crédit sur sa carte bancaire.
IV.VII. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais 7 à 10 jours ouvrables à compter de la commande. Le délai de livraison moyen est de 4 à 7 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue en aucun cas d’un engagement.
V. DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans avoir à justifier d’aucun motif, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client. Le produit doit être retourné par la poste dans son état neuf et son emballage d’origine, accompagné de sa facture au siège social 91 rue de Créqui, 69006 Lyon.
Le remboursement s’effectuera par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis. Si le produit est abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
VI. RESPONSABILITÉ DE L’ARTISTE AUTEURE
VI.I. L’Artiste-Auteure garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client, en respectant les délais d’expédition annoncés.
VI.II L’exécution des obligations de l’Artiste-Auteure au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Artiste-Auteure avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
VII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque, nom de domaine, logo, produits, images, photographies textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Artiste-Auteure - Elodie Gabourg Alexis. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et passible de poursuites.
VIII. DONNÉES PERSONNELLES
VIII.I L’Artiste-Auteure accorde une grande importance à la protection des données personnelles et tient à assurer au Client visitant son espace de vente et le site internet que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de données personnelles le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.
Le Client Final est informé que la conclusion d’une commande de création de l’Artiste-Auteure, via l’Espace de Vente de ce dernier accessible sur le Site Internet www.fotolaboratorium.fr donne lieu à la collecte et au traitement automatisé par l’Artiste-Auteure des Données Personnelles du Client traitement réalisé conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles.
Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
L’ensemble des informations fournies par le Client lors de la réalisation de la commande (Noms, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, coordonnées de livraison, coordonnées de facturation, coordonnées téléphoniques, etc.) ; Les informations relatives aux interactions éventuelles entre l’Artiste-Auteure et le Client.
La collecte de Données Personnelles par l’Artiste-Auteure a pour finalité de permettre la gestion et le suivi des Commandes.
VIII.II Conformément à la Réglementation en matière de Données Personnelles, le Client peut s’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du traitement de ses données personnelles réalisé dans le cadre des commandes pour des motifs légitimes ;
Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des commandes ;
Toute demande particulière relative aux données personnelles peuvent être communiquées par le client par courrier électronique à l’adresse suivante : hej.elodie@gmail.com
L’artiste-Auteure sous le nom de marque Fotolaboratorium s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients à un tiers.
IX. LOIS
Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.